Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.

L'EURL ALTERIKA CFPA, agissant en qualité de responsable du traitement, attache une importance déterminante à la préservation de la vie privée et à l'intégrité des données à caractère personnel de ses apprenants, commanditaires, partenaires et visiteurs.

La présente politique détaille les conditions d'exploitation, de conservation et de protection de ces données pour l'ensemble des services accessibles via www.alterika.fr et son domaine de redirection www.alterikaformation.com, dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1. Identité du Responsable du Traitement

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est placé sous la responsabilité juridique de :

• Entité juridique : EURL ALTERIKA CFPA (SIRET 899 564 900 ×××××).
• Siège statutaire : 70, boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis, France.
• Représentante légale : Mme Anissa MAZA, Gérante.
• Point de contact RGPD / Délégué à la Protection des Données : [email protected] - Téléphone : 01 85 13 64 31.

Article 2. Finalités, fondements juridiques et durées de conservation des traitements

En application du principe de minimisation prévu par l'article 5.1.c du RGPD, les données recueillies sont strictement circonscrites aux exigences de la gestion administrative, pédagogique et réglementaire des actions de formation continue.

Article 3. Destinataires des données et garanties de sous-traitance

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage des équipes administratives d'ALTERIKA CFPA et de ses formateurs habilités. Les données sont également transmises, dans le strict cadre de leurs attributions légales, aux entités suivantes :

• Autorités administratives et financeurs publics de la formation : DRIEETS Île-de-France, Opérateurs de Compétences (OPCO), Caisse des Dépôts et Consignations (MonCompteFormation / CPF), France Travail, et auditeurs des certificateurs Qualiopi en vertu de l'article L. 6316-1 du Code du travail.
• Prestataires d'infrastructure et de maintenance technique :
  • Hébergement : La société WATANCORE (Watan Core LLC), qui fournit l'infrastructure d'hébergement sécurisée conformément aux prescriptions de l'article 28 du RGPD.
  • Développement et support technique : Les développeurs web ou prestataires informatiques externes mandatés par ALTERIKA CFPA pour la maintenance corrective du Site. Ces intervenants agissent sous strict engagement de confidentialité et sont soumis aux obligations contractuelles de sous-traitance imposées par l'article 28 du RGPD, interdisant toute utilisation des données à leurs propres fins.

L'EURL ALTERIKA CFPA ne commercialise, ne loue et ne cède aucune donnée à des acteurs tiers à des fins de prospection publicitaire externe.

Article 4. Flux et transferts hors de l'Espace Économique Européen (EEE)

Les serveurs hébergeant les données sont implantés au sein de la France. Si des prestations techniques d'appui impliquait un transfert subsidiaire de données vers un pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne, ce transfert serait sécurisé par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (CCT), assorties de mesures techniques de chiffrement adaptées.

Article 5. Droits des personnes et voies de recours

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique concernée bénéficie des droits suivants :

• Droit d'accès et d'information : Faculté d'obtenir confirmation du traitement de ses données et d'en recevoir copie.
• Droit de rectification : Faculté d'exiger la mise à jour des éléments incomplets ou inexacts.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Faculté de solliciter la suppression des données, hors obligations légales d'archivage imposées par le Code du travail ou le Code général des impôts.
• Droit à la limitation du traitement : Faculté de requérir la suspension provisoire d'un traitement.
• Droit à la portabilité : Faculté de recevoir ses données d'évaluation et de progression sous un format structuré, standardisé et exploitable par machine.
• Droit d'opposition : Droit de refuser sans frais le traitement à vocation de communication commerciale.
• Sort des données post-mortem : Faculté d'établir des directives relatives au sort de ses données après décès en vertu de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Exercice effectif des droits :

Les requêtes doivent être formulées par voie électronique à [email protected] ou par courrier postal à : ALTERIKA CFPA - Référent RGPD, 70, boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis.

Conformément aux préconisations de la CNIL, la transmission d'une copie de pièce d'identité ne sera demandée qu'en présence d'un doute sérieux et objectivement caractérisé quant à l'identité du demandeur. L'organisme apporte une réponse écrite sous un délai maximal de trente (30) jours calendaires.

En présence d'un différend persistant, la personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr).

Article 6. Politique d'encadrement des cookies et traceurs

En conformité avec les délibérations de la CNIL n° 2020-091 et 2020-092, l'activation des traceurs sur www.alterika.fr et son domaine miroir www.alterikaformation.com obéit aux principes suivants :

• Traceurs strictement nécessaires et exemptés de consentement : Ces témoins techniques sont indispensables pour assurer l'affichage applicatif et sécuriser les sessions. Ils ne collectent aucune donnée comportementale publicitaire.
• Traceurs de mesure d'audience et de suivi analytique : Destinés à produire des statistiques anonymes de consultation afin de perfectionner l'ergonomie pédagogique. Ces traceurs sont désactivés par défaut et ne sont chargés qu'après validation explicite de l'internaute.

Gestion et révocabilité du consentement : L'internaute peut refuser les traceurs avec la même facilité qu'il les accepte. Le refus ou l'absence de choix ne bloque pas l'accès aux pages de formation. Le choix de l'utilisateur est conservé pour une période de six (6) mois. L'usager peut configurer ses préférences à tout instant au moyen du lien permanent « Gestion des cookies » implanté dans le pied de page du site web.